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Fonctionnement du CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.

 

Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Notre région

Le Centre Est comprend la Bourgogne - Franche-Comté et Auvergne - Rhône-Alpes

Qui a le droit aux avantages ?

Pour bénéficier des avantages proposés par le CSE, vous devez remplir les conditions suivantes :

Ayants droit

Salarié intérimaire (CDI Intérimaire)

Avoir cumulé au moins 606 heures d’ancienneté sur les 12 mois et être en mission au moment de la demande. En fin de mission, vous avez 45 jours pour faire une demande au CSE.


Salarié permanent (CDI, CDD, Alternant, Stagiaire)

Avoir au moins 4 mois d’ancienneté dans l’entreprise et être en poste au moment de la demande et/ou ne pas avoir quitté l’entreprise depuis moins de 45 jours.

 

Congé maternité

Durant le congé maternité et congé parental, les droits sont maintenus. Le salarié devra fournir une copie de l’autorisation de l’entreprise ainsi que la copie de la demande de prise en charge de la CAF et/ou de la Sécurité Sociale.
En cas d’interruption de votre mission pour cause d’accident de travail/trajet ou arrêt maladie, il vous faudra nous fournir :

  • la déclaration initiale d’accident de travail/trajet ou arrêt maladie,
  • les différentes prolongations (s’il y en a),
  • le dernier bulletin de salaire reçu avant l’accident de travail/trajet ou arrêt maladie.
Bénéficiaires

Conjoint(e), Concubin(e), Enfant(s)

 

Certaines activités sont soumises à des conditions particulières qui sont mentionnées sur la page de l’activité concernée.

Les salariés -permanents et intérimaires-, leurs familles et les stagiaires peuvent bénéficier d’un seul voyage ou week-end par an. Toutefois, les ayants droit peuvent s’inscrire à plusieurs voyages ou week-end par classement hiérarchisé de vœux. Ainsi, dans l’hypothèse où des places demeureraient non pourvues, les salariés pourront bénéficier, au cours de la même année, d’un voyage ou week-end supplémentaire. Un tirage au sort sera organisé seulement si le nombre d’inscrits au voyage ou week-end supplémentaire est supérieur aux nombres de places restant disponibles.
Sur le site, vous pouvez consulter votre consommation annuelle d’activités du CSE en allant sur « Mon suivi conso ».

Les membres

Le Comité Social et Economique (CSE) est composé du bureau et de plusieurs commissions :

Membres du bureau

Secrétaire

Trésorier

Secrétaire adjoint

Trésorier adjoint

Commissions obligatoires

Égalité

Formation

Logement

Commissions non obligatoires

Communication

EFSC

Voyages

Enfance

Entraide

Noël

Liens utiles

Retrouvez ici tous les contacts et liens utiles pour répondre à vos questions.