Qui a le droit aux activités ?

 

Ayants droit

L'ayant droit est un salarié Manpower, Permanent ou Intérimaire (Alternant, stagiaire et CDD inclus) ouvrant ses droits d'accès aux avantages du CSE.  Le salarié doit justifier de sa présence au sein de l'entreprise au moment de la demande.

 

Bénéficiaires

Conjoint(e), Concubin(e)

Le conjoint(e), le concubin(e) est considéré comme un(e) bénéficiaire et peut prétendre à certaines activités (week-ends, séjours, campings...), à condition que l'ayant droit et le bénéficaire justifient d'une vie commune stable et continue qui vivent en couple, sous le même toit.

Enfant(s)

Sont considérés les bénéficiaires, les enfants légitimes de l'ayant droit.
Attention, pour certaines activités, l'âge des enfants est limité à 21 ans révolus.
Pour les familles récomposées, les enfants du conjoint(e) peuvent être considérés comme bénéficiaires à la seule condition que le ou les enfants soient rattachés fiscalement au foyer de l'ayant droit.
Il faudra fournir obligatoirement un justificatif de vie commune (aux 2 noms) et l'avis d'imposition (aux 2 noms) complet de l'enfant rattaché fiscalement au foyer de l'ayant droit.

 

Cas particuliers

Accident de travail / trajet

En cas d’interruption de votre mission pour cause d’accident de travail / trajet, vos droits sont maintenus à conditions de fournir les documents suivants, à chaque demande  :

  • la déclaration initiale d’accident de travail / trajet,
  • les différentes prolongations (s’il y en a),
  • le dernier bulletin de salaire reçu avant l’accident de travail / trajet.

Arrêt maladie

Salarié intérimaire :
Le salarié dont la mission est interrompue en raison d’une maladie peut toujours bénéficier des activités du CSE tant qu'il est sous contrat pour Manpower. Il conserve ses droits pendant 45 jours après le terme du contrat Manpower au cours duquel a eu lieu l'arrêt, à chaque demande, il faut fournir les documents suivants  :

  • la copie du contrat de travail,
  • la déclaration initiale d'arrêt maladie,
  • les différentes prolongations (s’il y en a),
  • le dernier bulletin de salaire reçu avant l'arrêt maladie.

 

Congé maternité/parternité

Salarié intérimaire :

Durant le congé maternité / paternité, les droits sont maintenus à condition que le congé ait débuté dans les 45 jours suivant la fin de mission, à chaque demande, il faut fournir les documents suivants :

  • la copie du dernier contrat de travail,
  • le premier bordereau des indemnités journalières versées au début du congé,
  • le dernier bulletin de salaire reçu avant l'arrêt et datant de moins de 45 jours.

Salarié CDI-Intérimaire et permanent :

Pendant toute la durée du congé maternité / paternité, les droits sont maintenus, le salarié devra fournir les documents suivants :

  • le premier bordereau des indemnités journalières versées au début du congé,
  • le dernier bulletin de salaire reçu avant l'arrêt.

Congé parental

Salarié intérimaire :

Le congé parental n'ouvre pas le droit aux activités du CSE.

Salarié CDI-Intérimaire et permanent :

Tous les droits sont maintenus pendant toute la durée du congé. Le salarié devra fournir :

  • le dernier bulletin de salaire reçu,
  • une attestation de l'agence Manpower (ou de la Direction) indiquant les dates du congé parental.