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Un seul bon cadeau par enfant, une seule demande par foyer.
Photocopie du certificat de naissance, ou livret de famille,
Pour les couples non mariés et non pacsés et/ou famille recomposées fournir les justificatifs de vie commune suivant : Avis d’imposition aux 2 noms, ou 2 avis d'imposition individuels portant la même adresse justifiant l'enfant à charge, Une facture aux 2 noms.
Certificat de scolarité obligatoire :
Enfant de 5 ans : Certificat de scolarité 2023/2024 rentrant au CP, Enfant de + de 17 ans : Certiciat de scolarité 2023/2024.
Délai de réception des bons dématérialisés par mail 3 semaines après validation du dossier.
Réclamation à faire avant le 30 novembre 2023, après cette date, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Tout dossier incomplet et/ou envoyé avnt ou après les dates d’inscription indiquée sera refusé.
Activité dans la limite du budget disponible.